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Le marquage CE pour la conformité européenne

 
Initialement créé dans le cadre de la législation européenne, le marquage CE matérialise la conformité d’un produit aux exigences communautaires. Il est obligatoire pour tous les marchands souhaitant mettre ses produits sur le marché européen. Il confère le droit de libre circulation sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne. Un État Membre ne peut donc légalement imposer aucune exigence au delà de celles définies par la directive.

Pourquoi obtenir le marquage CE ?

Tous les produits couverts par une ou plusieurs directives européennes de type "Nouvelle Approche" doit avoir ce marquage. Il confère alors à ces produits le droit de libre circulation sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne.En outre, le fabricant doit réaliser ou faire réaliser des contrôles et essais qui assurent la conformité du produit. S'il est conforme aux exigences essentielles définies dans la ou les directives concernées, alors il peut entrer sur le marché européen. Notez toutefois que le marquage CE n'est pas une marque de certification.
Produits concernésRéglementation en vigueurRéglementation à venir
Matériel électrique basse tension2014/35/UE
Récipients à pression simples2014/29/UE
Sécurité des jouets2009/48/CE
Produits de construction (Règlement UE)305/2011
Compatibilité électromagnétique (CEM)2014/30/UE
Machines2006/42/CE
Équipements de protection individuelle89/686/CEE
Dispositifs médicaux93/42/CEE
Dispositifs médicaux implantables actifs90/385/CEE
Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro98/79/CE
Appareils à gaz2009/142/CE
Rendement des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux92/42/CEE
Explosifs à usage civil2014/28/UE
Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX)2014/34/UE
Bateaux de plaisance (depuis le 19/01/2016)2013/53/UE
Ascenseurs2014/33/UE
Équipements sous pression97/23/CE2014/68/UE (a/c du 19/07/2016)
Instruments de mesure2014/32/UE
Équipements radioélectriques Équipements terminaux de télécommunication et équipements  hertziens

2014/53/UE

1999/5/CE

Installations à câbles transportant des personnes2000/9/CE
Instruments de pesage à fonctionnement non automatique2014/31/UE
Articles pyrotechniques (depuis le 01/07/2015)2013/29/UE
Limitation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (RoHS 2)2011/65/UE
 
Publié dans: Législation