Le marquage CE pour la conformité européenne
Initialement créé dans le cadre de la législation européenne, le marquage CE matérialise la conformité d’un produit aux exigences communautaires. Il est obligatoire pour tous les marchands souhaitant mettre ses produits sur le marché européen. Il confère le droit de libre circulation sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne. Un État Membre ne peut donc légalement imposer aucune exigence au delà de celles définies par la directive.
Pourquoi obtenir le marquage CE ?
Tous les produits couverts par une ou plusieurs directives européennes de type « Nouvelle Approche » doit avoir ce marquage. Il confère alors à ces produits le droit de libre circulation sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne.
En outre, le fabricant doit réaliser ou faire réaliser des contrôles et essais qui assurent la conformité du produit. S’il est conforme aux exigences essentielles définies dans la ou les directives concernées, alors il peut entrer sur le marché européen. Notez toutefois que le marquage CE n’est pas une marque de certification.
| Produits concernés | Réglementation en vigueur | Réglementation à venir |
|---|---|---|
| Matériel électrique basse tension | 2014/35/UE | |
| Récipients à pression simples | 2014/29/UE | |
| Sécurité des jouets | 2009/48/CE | |
| Produits de construction (Règlement UE) | 305/2011 | |
| Compatibilité électromagnétique (CEM) | 2014/30/UE | |
| Machines | 2006/42/CE | |
| Équipements de protection individuelle | 89/686/CEE | |
| Dispositifs médicaux | 93/42/CEE | |
| Dispositifs médicaux implantables actifs | 90/385/CEE | |
| Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro | 98/79/CE | |
| Appareils à gaz | 2009/142/CE | |
| Rendement des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux | 92/42/CEE | |
| Explosifs à usage civil | 2014/28/UE | |
| Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX) | 2014/34/UE | |
| Bateaux de plaisance (depuis le 19/01/2016) | 2013/53/UE | |
| Ascenseurs | 2014/33/UE | |
| Équipements sous pression | 97/23/CE | 2014/68/UE (a/c du 19/07/2016) |
| Instruments de mesure | 2014/32/UE | |
| Équipements radioélectriques Équipements terminaux de télécommunication et équipements hertziens |
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| Installations à câbles transportant des personnes | 2000/9/CE | |
| Instruments de pesage à fonctionnement non automatique | 2014/31/UE | |
| Articles pyrotechniques (depuis le 01/07/2015) | 2013/29/UE | |
| Limitation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (RoHS 2) | 2011/65/UE |