Les formulaires d’urbanisme CERFA à télécharger

Leader Equipements ne se contente pas de vous conseiller sur les tendances et sur la présentation de produits. En effet, notre équipe d’experts accompagne toutes les collectivités dans leurs projets d’aménagement. Avant même la conception, il est nécessaire de télécharger et de remplir un formulaire CERFA d’urbanisme.

Trouvez rapidement le formulaire qui vous intéresse :

• Permis de démolition
• Demande préalable
• Demande préalable (lotissements et divisions foncières)
• Permis de construire
• Ouverture de chantier
• Fin et conformité des travaux
• Certificat d’urbanisme
• Modification de permis
• Transfert de permis

Permis de démolition (CERFA 13405-04)

Avant de pouvoir construire un bâtiment ou une aire de jeux, il est parfois nécessaire de détruire l’existant pour partir sur des bases saines. Pour cela, il est obligatoire de constituer un dossier de demande de permis de démolition, le CERFA 13405-04.

Dans ce formulaire, vous y retrouvez :

• La demande de permis de démolir
• Le récépissé de dépôt d’une demande de permis de démolir
• Les pièces jointes requises pour une demande de permis de démolir
• La notice d’informations

Télécharger le dossier de demande de démolition
Document PDF – 637ko

Demande préalable (CERFA 13405-05)

Dans le cadre des constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions, le formulaire 13405-05 doit être rempli. Ce dernier comprend :

• La déclaration préalable
• Le récépissé de dépôt d’une déclaration préalable
• Le bordereau de pièces jointes à une déclaration préalable
• La déclaration nécessaire au calcul des impositions
• L’annexe (lorsque le projet comporte des démolitions)
• La notice d’informations

Télécharger le dossier de demande préalable
Document PDF – 841ko

Demande pour lotissements et divisions foncières (CERFA 13702-03)

Ce formulaire est à utiliser si vous divisez un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire en dehors d’un site classé ou d’un secteur sauvegardé sans création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs. Il peut également servir si vous réalisez une division foncière dans une commune qui a institué le contrôle des divisions dans le cadre de l’article L.111-5-2 du code de l’urbanisme.

Ce formulaire contient :

• Le récépissé de dépôt d’une déclaration préalable
• Le bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable
• La notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable

Télécharger le dossier de demande préalable pour lotissements
Document PDF – 401ko

Permis de construire (CERFA 13409-04)

Vous pouvez utiliser ce formulaire si vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs, etc.). Il peut également servir lors d’une nouvelle construction, une rénovation, une extension de bâtiment, même s’il découle d’une démolition préalable. Ce formulaire contient :

• La demande de permis d’aménager ou de permis de construire
• Le récépissé de dépôt d’un permis d’aménager ou de permis de construire
• Le bordereau de pièces jointes à un permis de construire
• La déclaration nécessaire au calcul des impositions
• L’annexe (lorsque le projet comporte des démolitions)
• La notice d’informations

Télécharger le dossier de demande de construction
Document PDF – 909ko

Ouverture de chantier (CERFA 13407-02)

Vous devez utiliser ce formulaire pour déclarer que vous avez commencé les travaux ou aménagements autorisés. Votre déclaration doit être établie en trois exemplaires et doit être déposée à la mairie du lieu du projet.

Télécharger la déclaration d’ouverture de chantier
Document PDF – 162ko

Fin et conformité de travaux (CERFA 13408-02)

Ce formulaire stipule l’achèvement des travaux de construction ou d’aménagement et qu’ils sont conformes à l’autorisation et respectent les règles générales de construction.

Télécharger la déclaration de conformité de chantier
Document PDF – 188ko

Certification d’urbanisme (CERFA 13410-02)

Vous pouvez utiliser ce formulaire pour connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un
terrain et savoir si l’opération que vous projetez est réalisable. Le dossier comprend :

• La demande de certificat d’urbanisme
• Comment constituer le dossier de demande de certificat d’urbanisme
• La note descriptive succincte du projet

Télécharger le dossier de demande de certification d’urbanisme
Document PDF – 302ko

Modification de permis (CERFA 13411-04)

Vous pouvez utiliser ce formulaire si vous souhaitez modifier un permis qui vous a été délivré et qui est en cours de validité. Un permis est valable deux ans à compter de sa délivrance. Passé ce délai, il devient caduc si les travaux n’ont pas commencé ou s’ils ont été interrompus pendant plus d’un an.

Retrouvez dans ce formulaire :

• Le récépissé de dépôt d’une demande de modification d’un permis délivré
• La déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions
• La liste des pièces jointes requises lorsque le projet comporte des démolitions
• La notice d’informations pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
• La notice d’information nécessaires au calcul des impositions

Télécharger le dossier de demande de modification de permis
Document PDF – 302ko

Transfert de permis (CERFA 13412-04)

Vous pouvez utiliser ce formulaire si vous souhaitez transférer tout ou partie d’un permis en cours de validité délivré à une autre personne. Ce document est constitué de :

• La demande du transfert de permis délivré en cours de validité
• La déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions
• La notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
• La notice d’information pour la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions

Télécharger le dossier de demande transfert de permis
Document PDF – 437ko